politique de confidentialité

Introduction et Responsable du Traitement

Cette information est fournie conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et au Décret Législatif 196/2003 et modifications ultérieures. MIA (Movimento Incontro Ascolto) s'engage à garantir la confidentialité maximale et la sécurité absolue des données personnelles et sensibles des femmes qui s'adressent au Centre.

Responsable du Traitement : MIA (Movimento Incontro Ascolto)

Siège Social/Opérationnel : via Achille Grandi n° 28 Casalmaggiore, CR Italie

Contact Email : gruppomia@gmail.com

Contact Téléphonique : +39 3779489384

1. Données Personnelles Collectées

Le Centre MIA traite différentes catégories de données, y compris celles que la loi définit comme « catégories particulières de données personnelles » (données sensibles), compte tenu du type de service offert.

Données de Contact et d'Identification : Nom, prénom (même uniquement l'initiale ou un pseudonyme, à la demande de l'utilisatrice), numéro de téléphone, adresse email.
Données Sensibles (Catégories Particulières) : Données relatives à la santé physique et mentale, données judiciaires (ex. procédures pénales), données révélant l'origine ethnique, données relatives à l'orientation sexuelle, données relatives à la vie sexuelle. Ces données sont traitées exclusivement aux fins d'aide et de soutien.
Données de Navigation (du Site Web) : Données collectées automatiquement par le système informatique (ex. adresses IP, type de navigateur), utilisées uniquement pour surveiller le bon fonctionnement du site et jamais croisées avec les données personnelles des utilisatrices qui accèdent aux services du Centre.

2. Finalités et Base Juridique du Traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, chacune étayée par une base juridique spécifique :

Finalité du TraitementBase Juridique (RGPD)

A. Offrir des services d'assistance et de soutien (écoute, orientation juridique, soutien psychologique, accueil en maisons refuge).Art. 9, par. 2, lett. h) - Traitement nécessaire à des fins de médecine préventive ou de diagnostic, de l'assistance ou des soins de santé ou sociaux, ou de la gestion des systèmes et des services de santé ou sociaux.

B. Remplir des obligations légales (ex. rapports aux Organismes Publics, dénonciations obligatoires par la loi, etc.).Art. 6, par. 1, lett. c) - Traitement nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Responsable du Traitement est soumis.

C. Gestion des dons et activités de collecte de fonds (uniquement avec consentement explicite pour les communications).Art. 6, par. 1, lett. a) - Consentement de la personne concernée.

D. Répondre aux demandes via contacts génériques (email/téléphone/formulaire du site).Art. 6, par. 1, lett. f) - Intérêt légitime du Responsable à répondre aux communications.

3. Modalités du Traitement et Sécurité

Le traitement des données est effectué de manière licite, correcte et avec la plus grande confidentialité.

Mesures de Sécurité : Les données sont conservées avec des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, en particulier compte tenu de la nature sensible des données (ex. anonymisation, pseudonymisation, chiffrement, accès limité et contrôlé).
Personnel Autorisé : Seul le personnel de MIA (opérateurs/opératrices, psychologues, juristes) spécialement formé, tenu au secret professionnel et autorisé, a accès aux données sensibles.

4. Conservation des Données

Les données sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales.

Les données relatives à l'assistance directe sont conservées pendant la période nécessaire pour garantir la continuité et la vérification du parcours d'aide, puis archivées en toute sécurité ou détruites en conformité avec les obligations légales.
Pour le service de premier accueil/d'écoute, les données sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à la gestion de la demande individuelle, sauf prise en charge ultérieure qui nécessite leur conservation à des fins d'assistance.

5. Communication et Diffusion des Données

Les données personnelles et sensibles ne font PAS l'objet de diffusion (elles ne sont pas rendues publiques à des sujets indéterminés).

Elles peuvent être communiquées uniquement aux sujets suivants, si strictement nécessaire :

Autorité Judiciaire ou Forces de l'Ordre, uniquement dans les cas prévus par la loi (ex. obligation de dénonciation ou dispositions judiciaires).
Organismes Publics (ex. services sociaux, ASL) pour la gestion du parcours de protection et de soutien, seulement si prévu par la réglementation ou avec le consentement de l'utilisatrice.
Sujets externes (ex. comptable pour les obligations fiscales), uniquement s'ils sont désignés comme Sous-traitants et tenus au respect de la confidentialité.

6. Droits de la Personne Concernée

Conformément au RGPD, l'utilisatrice a le droit :

D'Accès : D'obtenir la confirmation qu'un traitement de données personnelles la concernant est en cours ou non et, le cas échéant, d'accéder aux données.
De Rectification : D'obtenir la rectification des données personnelles inexactes la concernant.
D'Effacement (Droit à l'Oubli) : D'obtenir l'effacement des données (sous réserve des obligations légales qui imposent leur conservation).
De Limitation : D'obtenir la limitation du traitement.
À la Portabilité : De recevoir les données dans un format structuré et lisible.
D'Opposition : De s'opposer au traitement à tout moment.
De Retrait du Consentement : De retirer son consentement à tout moment, sans compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande par email à l'adresse gruppomia@gmail.com. Elle a également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité Garante pour la Protection des Données Personnelles.

7. Modifications de cette Politique

La présente Politique peut faire l'objet de modifications. La dernière version mise à jour sera toujours publiée sur cette page web.

Date de la dernière mise à jour : 6/12/2025